Déclaration d'accessibilité

Les Institutions publiques de la sécurité sociale (IPSS) s'engagent à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge(Nouvelle fenêtre).

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site e-Gov 3.0.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu'il était partiellement conforme en matière d'accessibilité. Consultez le PDF avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI(.pdf-Nouvelle fenêtre).

La conformité complète ne peut être garantie qu'après audit approfondi.

Pour plus d'information, consultez le rapport d'audit simplifié.

Contenu non accessible

Lors de l'audit, aucune erreur n'a été détectée. Cependant, seul un audit approfondi pourra déclarer ce site totalement conforme.

Certaines pages du site contiennent des fichiers (PDF, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.

Alternatives proposées

Aucune erreur n'ayant été détectée lors de l'audit simplifié, aucune alternative n'est proposée.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d'accessibilité a été réalisée sur base :

D'une analyse critique tenant compte de la norme EN 301 549
De tests manuels
Du rapport d'audit

L'audit a été réalisé le 10/07/2025.

Consultez le rapport d'audit simplifié sur l'accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 10/07/2025.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 16/02/2026.

Plan d'amélioration

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de notre site de manière continue. Voici notre plan d’action :

Correction des erreurs de contenu : notre équipe éditoriale est formée pour corriger les problèmes liés au contenu (par exemple, les contrastes insuffisants, les descriptions d’images manquantes, la hiérarchie des titres incorrecte) dès qu’ils sont identifiés.
Résolution des problèmes techniques : les problèmes techniques, qui pourraient être détectés lors de nos tests ou signalés par des utilisateurs, seront enregistrés et traités. Nous prévoyons de déployer les correctifs techniques lors de nos mises à jour planifiées, au minimum une fois par an.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l'accessibilité de ce site ? Suivez ces étapes dans l’ordre indiqué :

Les Institutions publiques de la sécurité sociale (IPSS)
Adresse : Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles
Téléphone : +32 2 511 51 51
Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à egov@onssrszlss.fgov.be ou complétez le formulaire de contact sur le site de l’ONSS(.pdf-Nouvelle fenêtre).
Procédures de plaintes
Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes via le formulaire de contact du site de l’ONSS(.pdf-Nouvelle fenêtre).
Médiateur fédéral
Si la réponse des Institutions publiques de la sécurité sociale (IPSS) n’est pas satisfaisante, vous pouvez prendre contact avec le Médiateur fédéral.
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6, 1000 Bruxelles
Téléphone : 0800 999 61 (numéro gratuit) ou +32 2 289 27 27 (si vous appelez de l’étranger)
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web du Médiateur fédéral(.pdf-Nouvelle fenêtre)