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e-Gov 3.0 :
la sécurité sociale numérique évolue avec vous
Plus simple, plus rapide, plus personnalisée
Découvrez comment e-Gov 3.0 simplifie votre quotidien et celui de votre administration.
Le monde change et la sécurité sociale aussi. Pour rester au plus près de vos besoins et simplifier vos démarches, les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) font un saut technologique avec e-Gov 3.0. L'objectif ? Construire une sécurité sociale numérique plus conviviale, plus efficace et résolument tournée vers l'avenir.
La « nouvelle couche de données » : le cœur battant d'e-Gov 3.0
e-Gov 3.0 est une transformation ambitieuse qui place l'utilisateur et l'intelligence des données au cœur de l'administration. Mais comment cette « intelligence » est-elle techniquement rendue possible ? La réponse réside dans sa colonne vertébrale : la nouvelle couche de données.
Plus d'informations sur la nouvelle couche de donnéesPréparez-vous à l'aide de notre documentation technique
Une première étape dans la mise en place de la nouvelle couche de données concerne le Transfert de données salariales. À savoir, principalement, les données relatives aux salaires, au temps de travail et aux cotisations sociales.
Vous trouverez plus d'informations via les liens ci-dessous :
Documentation technique (GitHub)
Centralise l'information technique (hors Instructions administratives)
Prochaines étapes :
échange de données relatives aux prestations et salaires
L'échange de données et l'alimentation de la nouvelle couche de données constituent un élément essentiel du programme e-Gov 3.0. Cela se fera progressivement. Un des premiers piliers de la « nouvelle couche de données » est le nouveau système de transfert des données salariales. Le service en ligne « Transfert de données salariales » succédera à la déclaration trimestrielle DmfA existante de l’ONSS. Le passage au nouveau système se fera progressivement.
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Documentation
Depuis le 7 juillet 2025, une première version de la documentation sera est déjà mise à disposition. Essentielle aux employeurs ou à leurs mandataires, cette version sera complétée progressivement.
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Simulation
À partir du 1er juillet 2026, une phase de simulation vous permet de transmettre des données test à l'ONSS. Cela vous permet de vous familiariser avec le nouveau service en ligne.
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Phase de production volontaire
À partir du 1er janvier 2027, vous pourrez utiliser le service en ligne « Transfert de données salariales » pour des données réelles, sans obligation. Cette phase de transition permettra aux expéditeurs de s’adapter à leur rythme.
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Utilisation obligatoire en production
À partir du 1er janvier 2028, le transfert des données salariales devient obligatoire pour tous les employeurs. La DmfA disparaît en 2030 pour les nouvelles déclarations.
Des questions ou besoin d'aide ?
Nous nous ferons un plaisir de vous aider pour toute question concernant e-Gov 3.0.